La place de l'usager dans le système de santé.

TD. 10: page 138-139

EXERCICE 1

1-L'objectif des états généraux est

2-Les évènements à l'origine de ces états généraux sont

3-Les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire:

4-Définition de la démocratie sanitaire:

5-Texte juridique qui instaure la démocratie sanitaire:

6-Droit mentionnés: article I.1110-2: droit individuels
article I.1110-3: droit
article I.1110-4: droit
article I.1110-9: droit
article I.1111-2: droit

7-Les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire:




EXERCICE 2

1-L'article I.1111-7 du nouveau code de la santé publique prévoit

2-Les informations contenues dans le dossier médical d'un patient sont

3-L'intérêt pour un patient d'avoir un accès à son dossier médical

4-L'accès au dossier médical peut-être "indirect": peut avoir accès au dossier mais par l'intermédiaire d'un médecin.

5-Les lieux d'intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers sont:
-les établissements de santé
-les établissements public de santé

6- Les domaines d'intervention des usagers:

7- "représentants de la santé" signifie :